Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage des services ZamanBank, néobanque opérant en partenariat avec un établissement bancaire agréé dans la zone UEMOA.
Dernière mise à jour : 2026-06-01
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ZamanBank met à disposition de ses utilisateurs une application et un site permettant d’accéder à des services de paiement, de tenue de compte et de gestion financière. Les services bancaires sous-jacents (tenue des comptes de monnaie, émission de cartes, exécution des virements) sont fournis par notre établissement partenaire agréé, ZamanBank agissant en qualité de distributeur et de prestataire technologique. L’acceptation des CGU est un préalable obligatoire à l’ouverture d’un compte.
2. Ouverture et accès au compte
L’ouverture d’un compte est réservée aux personnes physiques majeures et capables, résidant dans un pays couvert par nos services (UEMOA, CEMAC, EAC). Toute entrée en relation est soumise à une procédure d’identification (KYC) comprenant la vérification d’une pièce d’identité officielle en cours de validité et un contrôle de vivacité. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à signaler sans délai tout changement. ZamanBank et son partenaire bancaire se réservent le droit de refuser ou de suspendre une entrée en relation pour tout motif légitime, notamment de conformité.
3. Services proposés
Les services incluent notamment : le compte de paiement et son IBAN, les cartes physiques et virtuelles, les virements et paiements (y compris instantanés et marchands), les dépôts et retraits via le réseau d’agents, les comptes d’épargne, ainsi que les services associés (relevés, notifications, support). La disponibilité de certaines fonctionnalités peut varier selon le pays, le statut de vérification et le niveau de compte de l’utilisateur. ZamanBank peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, en informant les utilisateurs des changements significatifs.
4. Frais et tarification
Les frais applicables (tenue de compte, cartes, retraits, virements, conversion de devises) sont détaillés dans la grille tarifaire accessible à tout moment depuis l’application et la page Tarifs. Les montants sont exprimés dans la devise locale (XOF/FCFA, XAF/FCFA ou autre selon la zone). Toute modification de la tarification est notifiée à l’utilisateur dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation des services après notification vaut acceptation des nouveaux tarifs.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à la loi et aux présentes CGU, à préserver la confidentialité de ses identifiants et de ses dispositifs d’authentification, et à ne pas utiliser le compte à des fins frauduleuses, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Toute opération suspecte, perte ou vol de moyen d’accès doit être signalée immédiatement. L’utilisateur est responsable des opérations réalisées avec ses identifiants, sous réserve des règles de protection applicables en cas d’opération non autorisée.
6. Responsabilités
ZamanBank met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la continuité des services. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’interruption indépendante de sa volonté, ou d’usage non conforme par l’utilisateur. La responsabilité au titre des services bancaires réglementés relève de l’établissement partenaire agréé, dans les limites fixées par la réglementation applicable. Aucune des parties ne répond des dommages indirects.
7. Protection des fonds
Les fonds des clients sont cantonnés sur des comptes de cantonnement dédiés ouverts auprès de l’établissement partenaire agréé, distincts des actifs propres de ZamanBank, et font l’objet d’une réconciliation régulière. Ces fonds restent la propriété des clients et demeurent disponibles à tout moment, dans le respect des règles de protection de la clientèle édictées par la BCEAO et les autorités compétentes.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. ZamanBank applique les principes de protection des données conformes au RGPD et aux lois locales sur les données à caractère personnel. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, exerçables auprès du Délégué à la Protection des Données.
9. Durée, suspension et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut clôturer son compte à tout moment, sous réserve de la régularisation de son solde et des opérations en cours. ZamanBank ou son partenaire peuvent suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux CGU, d’exigence légale ou réglementaire, ou de soupçon fondé de fraude. En cas de clôture, le solde disponible est restitué à l’utilisateur après déduction des éventuelles sommes dues et vérifications de conformité.
10. Modification des CGU
ZamanBank peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié, avec un préavis raisonnable. L’absence d’opposition et la poursuite de l’utilisation des services valent acceptation des CGU modifiées.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans la juridiction de l’établissement partenaire au sein de la zone UEMOA, ainsi que par les textes communautaires de l’UEMOA et les règlements de la BCEAO. En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents, sans préjudice des dispositions d’ordre public protectrices des consommateurs.
Une question sur nos conditions ?
Notre équipe conformité et support reste à votre disposition pour tout éclaircissement.